Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROMO-CONFORT
GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE

Numéro de dépôt :
1702451
Date de dépôt :
30/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2011
PROMO-CONFORT de GROUPEMENT D\'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE

Présentation de la marque PROMO-CONFORT

Déposée le 30 avril 1991 par la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMO-CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE domicilié(e) "GESEC", groupement d'intérêt économique commercial, 28, rue des Granges Galand, 37550 SAINT-AVERTIN (dossier no 2189706) - France et immatriculée sous le numéro RCS 701 106 1 S .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2189706) - France.

La marque PROMO-CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROMO-CONFORT est expirée depuis le 30 avril 2011.

GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE a également déposé les autres marques suivantes : MONDIAL - FLUIDE , PROMO-CONFORT , GESEC , LES MAITRES DU BAIN


GROUPEMENT D'ENTREPRISES SANITAIRE - ELECTRICITE - CLIMATIQUE - COUVERTURE - "GESEC", groupement d'intérêt économique commercial, 28, rue des Granges Galand, 37550 SAINT-AVERTIN (dossier no 2189706) - France - SIREN 7011061 S


APPLIMA S.A - (dossier no 2189706) - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2001 n°2189706 - Publication au BOPI 2001-01-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°168424 - Publication au BOPI 1994-01-17

Services d'équipement sanitaire, électrique, de chauffage et en général constructions et réparations